Introduction
Créer une compagnie de théâtre amateur est une aventure passionnante, mais pour lui donner une existence juridique et faciliter sa gestion, il est souvent nécessaire de rédiger des statuts associatifs. Ces statuts définissent le fonctionnement de l’association et permettent d’accéder à des aides publiques, d’ouvrir un compte bancaire ou encore d’employer des artistes.
Dans cet article, découvrez pourquoi et comment rédiger vos statuts, ainsi que les erreurs à éviter.
1. Pourquoi rédiger des statuts pour sa compagnie de théâtre ?
Une troupe de théâtre amateur peut fonctionner sur un mode informel, sans structure juridique déclarée. Cependant, la rédaction de statuts et la création d’une association loi 1901 offrent de nombreux avantages qui facilitent la gestion et le développement de la compagnie.
1.1. Acquérir une personnalité morale
En rédigeant des statuts et en déclarant la compagnie en tant qu’association, celle-ci acquiert une personnalité morale. Cela signifie qu’elle devient une entité juridique distincte des individus qui la composent.
Conséquences :
- L’association peut signer des contrats (location de salle, achat de matériel, assurance, etc.) en son propre nom, et non au nom d’un membre en particulier.
- La responsabilité des membres et des dirigeants est limitée : en cas de litige ou de dette, c’est l’association qui répond juridiquement et non les individus.
- La troupe gagne en crédibilité auprès des partenaires et des institutions.
1.2. Ouvrir un compte bancaire au nom de la compagnie
Un compte bancaire associatif permet une gestion financière transparente et collective.
Pourquoi est-ce essentiel ?
- ✅ Réception et gestion des cotisations des membres.
- ✅ Encaissement des subventions et des recettes des spectacles.
- ✅ Réalisation des dépenses pour la troupe (décors, costumes, locations, etc.).
- ✅ Facilité de gestion comptable : avoir un compte dédié évite de mélanger les finances personnelles et celles de la compagnie.
Point important : certaines banques exigent que l’association soit déclarée en préfecture pour ouvrir un compte bancaire.
1.3. Obtenir un numéro de SIRET et accéder aux subventions
L’INSEE attribue un numéro de SIRET à toutes les associations déclarées, ce qui leur permet de :
- Demander des subventions aux collectivités territoriales, à l’État ou à certains organismes privés.
- Signer des conventions de partenariat avec des mairies ou des institutions culturelles.
- Employer des salariés si la compagnie se développe et souhaite embaucher (intermittents du spectacle, administrateurs, techniciens).
⚠ Attention : Certaines aides publiques ne sont accessibles qu’aux structures dotées d’un SIRET. Une troupe non déclarée en préfecture ne pourra pas bénéficier de ces soutiens financiers.
1.4. Définir des règles claires sur le fonctionnement interne
Les statuts permettent de formaliser le cadre de fonctionnement de la compagnie et de prévenir les conflits en précisant :
- Les critères d’adhésion : qui peut rejoindre la troupe ? Faut-il payer une cotisation ?
- La répartition des rôles : qui prend les décisions ? Existe-t-il un bureau ?
- Le mode de gestion des finances : comment sont utilisés les fonds ?
- Les règles en cas de désaccord ou de départ d’un membre.
Une structure bien définie assure une meilleure organisation et favorise la durée de vie de la troupe.
1.5. Bénéficier d’exonérations fiscales
Une association à but non lucratif peut profiter d’avantages fiscaux :
- Exonération de TVA pour certaines activités (billetterie, prestations).
- Exonération de la taxe sur les salaires sous certaines conditions.
- Accès à des tarifs réduits pour la location de salles municipales ou l’achat de matériels culturels.
Cependant, pour en bénéficier, il est crucial que les statuts mentionnent clairement que la compagnie a une activité non lucrative et amateur.
1.6. Faire la distinction avec les compagnies professionnelles
Certaines compagnies de théâtre professionnel sont également constituées sous la forme d’une association loi 1901. Il est donc primordial d’être précis dans la rédaction des statuts pour éviter toute ambiguïté.
🔍 Mention obligatoire : Les statuts doivent stipuler que la compagnie est une association de théâtre amateur, afin de garantir son accès aux aides publiques et d’éviter d’être requalifiée comme activité lucrative.
1.7. Conclusion de ce point
Rédiger des statuts pour une compagnie de théâtre amateur est une étape essentielle pour structurer son activité et accéder à des ressources financières et matérielles. Que ce soit pour officialiser son existence, simplifier la gestion des finances, obtenir des subventions ou préciser les règles de fonctionnement, la déclaration en tant qu’association loi 1901 présente de nombreux atouts.
Avant de finaliser vos statuts, inspirez-vous d’autres compagnies de théâtre amateur et assurez-vous qu’ils correspondent bien aux besoins de votre troup
2. Quand rédiger ses statuts ?
Il est recommandé de rédiger vos statuts dès la création de la troupe, surtout si vous souhaitez :
📌 Signer un bail pour une salle de répétition → Un particulier qui loue un local engage sa responsabilité personnelle. Avec une association, la responsabilité est portée par la structure.
📌 Demander une subvention ou utiliser des équipements municipaux → La plupart des collectivités exigent une structure associative déclarée.
📌 Clarifier les règles de fonctionnement interne → Utile lorsque la troupe s’élargit à des personnes extérieures au cercle initial.
3. Qui doit rédiger les statuts ?
✍ Écriture individuelle ou collective ?
- Rédiger les statuts à plusieurs peut enrichir la réflexion, mais peut aussi rallonger le processus.
- Une solution efficace : un petit comité rédige un premier jet, puis l’ensemble des membres peut l’amender.
💡 Bon plan : Demandez conseil à d’autres compagnies de théâtre amateur pour voir quels modèles fonctionnent bien.
4. Comment rédiger les statuts d’une compagnie de théâtre amateur ?
La rédaction des statuts est une étape clé dans la création d’une compagnie de théâtre amateur. Ces statuts définissent les règles de fonctionnement, les droits et les devoirs des membres, ainsi que l’organisation interne de l’association. Voici une méthode détaillée pour rédiger des statuts clairs et adaptés à votre troupe.
4.1. Trouver un modèle adapté
Il existe de nombreux modèles gratuits de statuts associatifs, mais tous ne correspondent pas forcément aux besoins d’une compagnie de théâtre amateur. Le modèle préfectoral standard prévoit souvent l’élection d’un conseil d’administration, qui élit ensuite un bureau. Ce mode de fonctionnement peut s’avérer lourd pour une structure artistique qui privilégie une organisation souple et efficace.
Conseils pour choisir un modèle de statuts :
- Évitez les structures trop complexes si votre compagnie est de petite taille.
- Demandez à d’autres compagnies comment elles ont rédigé leurs statuts.
- Adaptez un modèle existant en fonction de votre mode de gestion et de vos besoins spécifiques.
4.2. Les éléments essentiels à inclure dans les statuts
4.2.1. Le nom de l’association
Le nom de votre compagnie doit figurer noir sur blanc dans les statuts. Il doit être original pour éviter toute confusion avec une autre structure existante.
4.2.2. L’objet de l’association
L’objet associatif décrit l’objectif principal de la compagnie. Il est important d’y inclure des mots-clés précis comme “théâtre amateur” pour éviter toute ambiguïté avec une structure professionnelle. Cela permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux et administratifs réservés aux associations à but non lucratif.
Exemple : « Cette association a pour objet la création, la production et la diffusion de spectacles de théâtre amateur, ainsi que l’organisation d’ateliers et d’événements culturels destinés à promouvoir la pratique théâtrale. »
4.2.3. Les membres de l’association
Les statuts doivent préciser :
- Qui peut devenir membre.
- Les différentes catégories de membres (adhérents, bienfaiteurs, etc.).
- Les modalités d’adhésion et de sortie.
💡 Conseil : Évitez de multiplier les catégories de membres pour simplifier la gestion. Une distinction entre membres actifs et membres adhérents peut suffire.
4.2.4. La gouvernance et les instances dirigeantes
4.2.4.1. L’Assemblée Générale (AG)
L’AG est l’instance souveraine de l’association. Ses principales attributions sont :
- L’approbation des comptes et des rapports d’activité.
- La prise de décisions majeures concernant l’orientation de l’association.
- L’élection des membres du bureau.
Les statuts doivent préciser :
- La fréquence des AG.
- Les modalités de convocation et de vote.
- Les conditions de quorum et de majorité.
4.2.4.2. Le Bureau
Le Bureau est l’organe exécutif chargé de la gestion quotidienne de l’association. Il comprend généralement :
- Un président : représente l’association et anime les réunions.
- Un trésorier : gère les finances et établit les comptes.
- Un secrétaire : s’occupe des tâches administratives.
💡 Astuce : Pour assurer une continuité dans la gestion, il peut être judicieux de prévoir un renouvellement partiel du bureau chaque année plutôt qu’un remplacement intégral.
4.2.5. La prise de décisions et les règles de vote
Les statuts doivent définir comment sont prises les décisions au sein de l’association :
- En AG : quelles décisions nécessitent une majorité simple ou renforcée ?
- Au sein du bureau : comment se prennent les décisions du quotidien ?
- Quorum : nombre minimal de membres présents pour valider un vote.
4.2.6. La dissolution et la modification des statuts
Les statuts doivent prévoir les conditions dans lesquelles :
- L’association peut être dissoute (ex. : vote en AG, liquidation des biens).
- Les statuts peuvent être modifiés (ex. : vote à la majorité des membres en AG).
4.2.7. Conclusion de ce point
Rédiger des statuts adaptés permet de garantir une gestion fluide et transparente de votre compagnie de théâtre amateur. Prenez le temps de bien définir votre mode de fonctionnement et n’hésitez pas à vous inspirer des statuts d’autres associations culturelles pour éviter les écueils administratifs. Une fois l’association créée, une bonne organisation interne assurera la pérennité de votre projet artistique !
5. Comment déclarer son association ?
La déclaration de votre association est une étape essentielle pour lui donner une existence légale et lui permettre d’exercer ses activités en toute légalité. Voici un guide détaillé des démarches à suivre.
5.1. Choisir un siège social
Le siège social est l’adresse officielle de l’association. Il doit être mentionné dans les statuts, mais il est recommandé d’opter pour une formulation souple afin d’éviter des démarches administratives lourdes en cas de changement d’adresse.
✅ Conseil : Plutôt que d’indiquer une adresse fixe, utilisez une mention comme « fixé par décision du bureau » afin de faciliter une éventuelle modification ultérieure.
Le siège social peut être situé :
- Au domicile du président ou d’un membre du bureau.
- Dans un local mis à disposition par une municipalité ou un organisme partenaire.
- Dans un espace de coworking ou une structure associative.
5.2. Déposer les statuts de l’association
Une fois les statuts rédigés et validés par les membres fondateurs, ils doivent être déposés auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Plusieurs méthodes sont possibles :
5.2.1. Déclaration en ligne (recommandée)
C’est la solution la plus rapide et la plus simple. Elle se fait via le site officiel : service-public.fr.
✅ Avantages :
- Gain de temps grâce au traitement numérique.
- Suivi du dossier en temps réel.
- Validation plus rapide des statuts.
5.2.2. Déclaration par courrier
Si vous préférez un envoi postal, vous devez envoyer un dossier complet au greffe des associations du département où se situe le siège social. Le dossier doit inclure :
- Le formulaire de déclaration (Cerfa n°13973*03) dûment rempli.
- Les statuts signés par au moins deux dirigeants.
- La liste des membres du bureau avec leurs coordonnées.
- Une enveloppe affranchie pour recevoir l’accusé de réception.
✅ Astuce : Vérifiez les délais de traitement en contactant la préfecture, car ils peuvent varier d’un département à l’autre.
5.2.3. Déclaration sur place
Vous pouvez également vous rendre directement au greffe des associations de votre préfecture ou sous-préfecture pour déposer votre dossier en main propre.
✅ Avantage : Vous pourrez obtenir une confirmation immédiate de la validité de votre dossier et poser vos questions directement à un agent administratif.
5.3. Obtention du numéro RNA et publication au Journal Officiel
Une fois votre dossier validé, votre association recevra un numéro RNA (Répertoire National des Associations), qui sert d’identifiant officiel.
🔹 Que faire après l’obtention du numéro RNA ?
- Votre association sera inscrite dans le répertoire national des associations.
- Vous pourrez publier un avis de création au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE), ce qui officialise la reconnaissance publique de votre association.
- Ce numéro vous permettra d’effectuer d’autres démarches administratives comme l’ouverture d’un compte bancaire ou la demande de subventions.
5.4. Conclusion de ce point
Déclarer une association est une procédure accessible qui permet de donner une existence légale à votre structure. En suivant ces étapes, vous vous assurez un enregistrement rapide et efficace. Une fois votre association officiellement créée, vous pourrez commencer à organiser vos activités en toute sérénité
6. Adhérer à une Fédération de théâtre amateur : l’exemple de la FNCTA
Avoir le statut d’association loi 1901 vous permet d’adhérer à une fédération de théâtre amateur. Il en existe plusieurs. On prendra ici l’exemple de la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre et d’Animation (FNCTA), présente de nombreux avantages pour une compagnie de théâtre amateur. Voici les principaux bénéfices détaillés :
6.1. Représentation et défense des intérêts
La FNCTA agit en tant qu’interlocuteur privilégié auprès des institutions culturelles et des pouvoirs publics. Elle défend les droits et les intérêts des compagnies de théâtre amateur, notamment en obtenant des exonérations fiscales, comme l’exonération de la taxe sur les spectacles (ASTP) pour les troupes adhérentes.
6.2. Accès à des formations spécialisées
Les compagnies affiliées à la FNCTA bénéficient d’un accès privilégié à des stages et formations destinés aux comédiens, techniciens et autres membres. Ces formations, animées par des professionnels, couvrent divers aspects du théâtre, de la mise en scène à la régie lumière, permettant ainsi aux membres d’améliorer continuellement leurs compétences.
6.3. Réduction des coûts liés aux droits d’auteur
Grâce à des accords établis avec la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), les troupes adhérentes peuvent bénéficier de tarifs réduits sur les droits d’auteur. Cette réduction allège significativement les charges financières liées à la production de spectacles.
6.4. Opportunités de représentation et de visibilité
La FNCTA organise et labellise de nombreux festivals et rencontres théâtrales à travers la France. Ces événements offrent aux compagnies l’opportunité de se produire devant des publics variés, d’accroître leur visibilité et de tisser des liens avec d’autres troupes. Participer à ces manifestations favorise également les échanges artistiques et culturels.
6.5. Accès à des ressources et à un réseau étendu
En rejoignant la FNCTA, une compagnie intègre un vaste réseau de plus de 1 700 troupes et 20 000 licenciés à travers la France. Cette communauté permet le partage d’expériences, l’échange de bonnes pratiques et la mutualisation de ressources telles que des textes, des costumes ou du matériel technique. De plus, les adhérents ont accès à des informations actualisées sur la pratique du théâtre amateur via des publications et des plateformes dédiées.
6.6. Assurance adaptée aux activités théâtrales
La FNCTA propose à ses membres des solutions d’assurance spécifiquement conçues pour les activités théâtrales amateurs. Ces assurances couvrent divers aspects, allant de la responsabilité civile lors des représentations à la protection juridique en cas de litige, offrant ainsi une tranquillité d’esprit aux compagnies dans la gestion de leurs activités.
6.7. Promotion et valorisation du théâtre amateur
En tant que fédération dédiée, la FNCTA œuvre pour la reconnaissance et la valorisation du théâtre amateur en France. Elle mène des actions de promotion, sensibilise le public et les institutions à l’importance du théâtre amateur et soutient les initiatives locales visant à développer cette pratique artistique.
En conclusion, adhérer à la FNCTA offre à une compagnie de théâtre amateur un soutien précieux, tant sur le plan administratif qu’artistique, tout en favorisant son développement au sein d’une communauté passionnée et engagée.
Conclusion
Rédiger les statuts d’une compagnie de théâtre amateur permet de structurer son activité et d’accéder à des avantages administratifs et financiers. En prenant le temps de définir un cadre clair dès le départ, vous assurez la pérennité de votre troupe et facilitez son développement, lequel peut passer par l’adhésion à une Fédération de Compagnies de théâtre amateur.
Ensuite, si vous choisissez de vous mettre en quête d’un texte existant, il faudra en trouver et puis en choisir un. Lisez nos articles sur ces sujets : trouver un texte de théâtre pour sa distribution, choisir un texte de théâtre.
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