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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part Johannes Landis, 146 rue du 4 septembre, 77 810 Thomery, FRANCE, ci-après dénommé “l’auteur” et gérant le site Rivoire & Cartier https://rivoireetcartier.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Rivoire & Cartier https://rivoireetcartier.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’auteur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Rivoire & Cartier https://rivoireetcartier.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’auteur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Rivoire & Cartier https://rivoireetcartier.com, dans la limite de l’accord de l’auteur. L’auteur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’auteur. La vente des produits présentés dans le site Rivoire & Cartier https://rivoireetcartier.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits ou  l’accomplissement des services proposés.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les descriptifs sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’auteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site web le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison et peuvent être soumis à des variations qui sont alors indiquées.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’auteur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’auteur dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’auteur expédiera les produits ou proposera le service concerné au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’auteur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’auteur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Johannes Landis 146 rue du 4 septembre 77810 Thomery FRANCE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@rivoireetcartier.com.

Article 5. Réserve de propriété

L’auteur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Dans le cas d’une commande de texte, un contrat de vente spécifique viendra préciser les droits moraux et patrimoniaux de l’auteur.

Article 6. Responsabilité

L’auteur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Rivoire & Cartier https://rivoireetcartier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

L’auteur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Johannes Landis, 146 rue du 4 septembre 77810 Thomery, FRANCE.

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux relatif à une commande de texte, les tribunaux compétents seront ceux de Paris. Pour toute offre de consulting, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Melun (77).